Politique de facturation et d’annulation

#1. Champ d’application

Cette politique s’applique aux services PROVEN payants lorsque vous acceptez une offre indiquant le prix, la devise, la période de facturation et toute utilisation incluse ou mesurée.

#2. Facturation

Le montant et la fréquence de facturation sont ceux présentés dans l’offre acceptée. Les taxes applicables sont traitées conformément à l’offre et à la loi pertinente.

#3. Renouvellement

Si l’offre comprend un renouvellement automatique, celui-ci continue jusqu’à l’annulation selon les conditions présentées lors de l’acceptation.

#4. Annulation

L’annulation arrête le prochain renouvellement. L’accès à une période déjà payée continue jusqu’à la fin de cette période, sauf disposition contraire de la loi applicable ou de l’offre. L’utilisation déjà effectuée et les frais correspondants restent dus.

#5. Modifications d’offre ou de prix

Toute modification affectant le prix ou les conditions commerciales est présentée avant de devenir applicable et respecte les exigences de notification ou d’acceptation prévues par la loi.

#6. Suspension

L’accès peut être limité en cas de non-paiement, abus, risque de sécurité ou violation des conditions, dans la mesure permise par la loi et les conditions applicables.

#7. Contact

Utilisez le canal de support public PROVEN pour les questions de facturation ou d’annulation.